Constitution de la République Gabonaise – Loi n°3/91 du 26 mars 1991, consolidée jusqu'à la loi n°046/2020 du 11 janvier 2021
Loi référendaire n°002-R/2024 du 19 décembre 2024 portant Constitution de la République Gabonaise
Projet de loi de finances 2023
Loi n°025/2022 du 30 janvier 2023 déterminant les ressources et les charges de l'État pour l'année 2023
Loi n°005/2023 déterminant les ressources et les charges de l'État pour l'année 2024
Loi n°041/2025 du 30 décembre 2025 déterminant les ressources et les charges de l'État pour l'année 2026
Loi n°001/2018 du 12 janvier 2018 portant révision de la Constitution
Loi n°001/2023 du 6 octobre 2023 portant révision de la Charte de la Transition
Loi n°002/2014 du 1er août 2014 portant orientation du développement durable en République Gabonaise
Loi n°007/2014 du 1er août 2014 relative à la protection de l'environnement en République Gabonaise
Loi n°018/2022 du 22 décembre 2022 portant ratification de l'ordonnance n°019/PR/2021 relative aux changements climatiques
Loi n°020/2017 du 26 janvier 2018 portant règlement du budget de l'État gestion 2016
Loi n°021/2005 du 10 janvier 2006 portant loi d'orientation de la stratégie de développement économique et social
Loi n°15/98 du 23 juillet 1998 instituant la Charte des Investissements en République Gabonaise
Loi n°6/61 du 10 mai 1961 réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique
Ordonnance n°006/PR/2025 du 27 janvier 2025 portant programmation du transfert des compétences et des moyens aux collectivités locales
Ordonnance n°009/PR/2016 du 11 février 2016 relative aux partenariats public-privé, ratifiée par la loi n°020/2016 du 5 septembre 2016
Ordonnance n°018/PR/2021 du 13 septembre 2021 portant modification de certaines dispositions de l'ordonnance n°002/PR/2012 relative au Fonds pour les Générations Futures
Ordonnance n°019/PR/2021 du 13 septembre 2021 relative aux changements climatiques
Ordonnance n°22/PR/2015 du 11 août 2015 relative aux partenariats public-privé
Ordonnance n°6/2000 du 12 février 2000 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements Privés
Loi organique n°001/2014 du 14 juin 2015 relative à la décentralisation
Loi organique n°020/2014 du 21 mai 2015 relative aux lois de finances et à l'exécution du budget
Loi organique n°034/2021 du 31 janvier 2022 portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°001/2014 relative à la décentralisation
Charte de la Transition (JO n°225 bis du 4 septembre 2023)
Arrêté n°0006/MEPPDD du 23 mars 2018 fixant les seuils de passation obligatoire des marchés publics
Arrêté n°008.24/MEP du 23 février 2024 fixant les seuils de passation obligatoire des marchés publics et le seuil de la commande publique réservée
Arrêté n°2/PM/MEPNRT du 14 avril 2006 fixant les modalités de délivrance de l'agrément pour la réalisation des études d'impact sur l'environnement
Décret n°000139/PR/MEPPDD/MBCP du 25 avril 2018 organisant les procédures d'exécution financière des projets publics cofinancés
Décret n°000154/PR/MPIPCI du 18 mai 2018 fixant les procédures de passation des contrats de partenariat public-privé
Décret n°000155/PR/MPIPPP du 18 mai 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Organe de pilotage des partenariats public-privé
Décret n°000156/PR/MPIPPP du 18 mai 2018 portant attributions et organisation de l'Organe d'évaluation des offres de partenariat public-privé
Décret n°000168/PR/MPPBGLCCEPP du 15 juin 2020 portant création et organisation de la Direction Générale de l'Évaluation des Politiques Publiques
Décret n°00027/PR/MEPPDD du 17 janvier 2018 portant Code des Marchés Publics
Décret n°000539/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant les Études d'Impact sur l'Environnement
Décret n°00056/PR/MPP du 18 mars 2026 fixant le cadre de Gestion des Investissements Publics
Décret n°00065/PR/MEPPCE du 10 juin 2019 portant attributions et organisation du Ministère chargé de l'Évaluation des Politiques Publiques
Décret n°0053/PR/MEP du 21 novembre 2023 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°00027/PR/MEPPDD portant Code des Marchés Publics
Décret n°0066/PR/MPP du 14 février 2024 portant attributions et organisation du Ministère de la Planification et de la Prospective
Décret n°0067/PR/MPP du 14 février 2024 portant création, attributions et organisation du Commissariat Général au Plan
Décret n°0094/PR/MBCP du 8 février 2016 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique
Décret n°0243/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre d'État, Ministre de l'Économie, des Finances, de la Dette et des Participations
Décret n°0249/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation
Décret n°0261/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre de la Planification et de la Prospective
Décret n°0437/PR/MPP du 25 novembre 2024 portant réorganisation du Commissariat Général au Plan
Décret n°0673/PR/MECIT du 15 mai 2011 portant application de la Charte des investissements
Décret n°0254/PR/MEEDD du 19 juin 2012 portant Code des Marchés Publics
Rapport d'activités valeurs du Trésor, 3e trimestre 2024
Analyse des changements de la présentation budgétaire – annexe au PLF 2023
Annexe au projet de loi de règlement, gestion 2015
Rapport annuel de performance 2015 – Mission 14 Gestion des finances publiques
Rapport annuel de performance 2015 – Mission 15 Construction, Logement, Équipement collectif
Rapport annuel de performance 2015 – Mission 17 Transports
Rapport annuel de performance 2016 – Mission 15 Construction et Équipements collectifs
Rapport annuel de performance 2016 – Mission 17 Transports
Rapport annuel de performance 2016 – Mission 24 Gestion et contrôle des ressources hydrauliques, énergétiques et pétrolières
Rapport annuel DGCPT 2022
Guide d'application – instruction des EIE en zones tampons des parcs nationaux
Évaluation du système national de passation des marchés publics du Gabon (MAPS)
Formulaire de consentement des bénéficiaires effectifs
Formulaire de divulgation des bénéficiaires effectifs
Livre des normes des documents administratifs
Notions budgétaires
Rapport d'exécution budgétaire – 4e trimestre 2017
Communiqué – 2e réunion du Comité de Pilotage du SIGFiP
Plaquette EIE Gabon
Présentation des réformes budgétaires du Gabon – chronologie de la BOP (atelier CEA/INFF)
Manuel de procédure générale des études d'impact environnemental
Glossaire des notions budgétaires
Gabon : Consultations de 2024 au titre de l'article IV (Rapport pays n°24/144)
Gabon : Rapport d'assistance technique – Évaluation de la gestion des investissements publics (PIMA)
Rapport d'assistance technique – modèle macroéconomique de projection et de simulations, mission de cadrage (TAR 2026/016)
Note d'information 2024 – émissions de titres publics
Journal des Marchés Publics n°12, juillet-août 2026
Évaluation MAPS 2019 – annexes 4 et 5
Évaluation MAPS 2019 – annexes 6 à 16
Réserves obligatoires – annexe au PLF 2023 (art. 64 LOLFEB)
Modèle de convention de prestations intellectuelles, revue SGG/CMP 2018
Modèle d'avis d'appel d'offres – services
Modèle d'avis d'appel d'offres – fournitures
Modèle d'avis d'appel d'offres – travaux
Modèle de convention de services, revue SGG/CMP 2018
Modèle de convention de fournitures, revue SGG/CMP 2018
Modèle de convention de travaux, revue SGG/CMP 2018
Nomenclature des documents requis pour la saisine de la DGMP
Note décrivant les principales mesures de dépenses et de recettes – PLF 2023
Rapport d'évaluation PEFA 2013
Rapport sur la performance de la gestion des finances publiques – PEFA Gabon 2016
Profil pays PPP – Gabon (ALSF, 2017)
Profil pays PPP – Gabon (ALSF)
Manuel de procédures de la DGCPT 2015
Manuel des procédures de l'Agence Bancaire du Trésor
La Budgétisation par Objectifs de Programme – Communication aux Ministres
Rapport trimestriel d'exécution budgétaire, 3e trimestre 2022
Rapport trimestriel de suivi des restes à payer, 3e trimestre 2018
Tribune de la réglementation n°1 (Journal des Marchés Publics, juillet-août 2025)
Tribune de la réglementation n°2 (2025)
SIGFiP – Système Intégré de Gestion des Finances Publiques
Dossier type d'appel d'offres – fournitures informatiques (révision mars 2021)
Dossier type d'appel d'offres – habillement (révision mars 2021)
Dossier type d'appel d'offres – produits alimentaires (révision mars 2021)
Dossier type d'appel d'offres – mobilier (révision mars 2021)
Dossier type d'appel d'offres – grands travaux avec études
Dossier type d'appel d'offres – travaux moyens avec études
Dossier type d'appel d'offres – travaux moyens sans études (2021)
Dossier type d'appel d'offres – produits pharmaceutiques (révision mars 2021)
Dossier type d'appel d'offres – services catégorie 1
Dossier type d'appel d'offres – services catégorie 2
Dossier type d'appel d'offres – véhicules (révision mars 2021)
Demande de propositions type – phase 2 (prestations intellectuelles), révision mars 2021
Revue des dépenses publiques du Gabon (Rapport 62548-GA, 2012)
Examen des dépenses publiques au Gabon (2019)
Revue des finances publiques du Gabon : Améliorer les politiques budgétaires pour obtenir de meilleurs résultats
Catalogue de projets publics – opportunités d'investissement
Plan de Relance de l'Économie 2017-2019
Rapport économique, social et financier accompagnant le projet de loi de finances 2017
Rapport économique, social et financier – PLF 2023
Risques budgétaires – annexe à la Loi de Finances Rectificative 2021
Synthèse – Présentation et analyse des résultats de l'Enquête Nationale Prospective 2024 (Gabon 2050)
Seconde Contribution Déterminée au niveau National 2020-2025
Troisième Contribution Déterminée au niveau National (CDN 3.0) du Gabon
Budget d'investissement 2023-2025 – annexe au PLF 2023
Annexe des investissements du PLF 2021 – Programme des investissements publics et PPP 2021-2023
Investissements – annexe à la Loi de Finances Rectificative 2021
Document de Cadrage Macroéconomique et Budgétaire 2022
Stratégie d'endettement de l'État – annexe au PLF 2023
Plan National Climat
Plan National de Développement pour la Transition 2024-2026
Pacte National de l'Énergie pour la République Gabonaise
Plan National de Croissance et de Développement 2026-2030 – Document cadre
Plan National de Croissance et de Développement 2026-2030 – Synthèse
Rapport provisoire du PNCD 2026-2030 – Tome 1, version préliminaire
Plan National de Développement Sanitaire 2024-2028
Plan Stratégique Gabon Émergent – Stratégie Nationale d'Industrialisation
Cadre d'investissement national du Gabon – Initiative pour la forêt de l'Afrique centrale
Cartographie Nationale des Projets de Développement – Rapport général
Cartographie Nationale des Projets de Développement – Synthèse du rapport général
Stratégie nationale REDD+ du Gabon
Projet de Société 2025 « Bâtissons l'édifice nouveau »
Rapport du 1er séminaire de sensibilisation au Fonds d'Études Sectorielles
Plan Stratégique Gabon Émergent – Vision 2025 et orientations stratégiques 2011-2016
Plan Stratégique Gabon Émergent – Panorama des réalisations 2009-2016
Examen National Volontaire 2026 – Messages clés
Rapport d'Examen National Volontaire 2026 – Rapport de suivi des ODD
Cartographie des projets de développement – Province de l'Estuaire
Cartographie des projets de développement – Province de Haut-Ogooué
Cartographie des projets de développement – Province de Moyen-Ogooué
Cartographie des projets de développement – Province de Ngounié
Cartographie des projets de développement – Province de Nyanga
Cartographie des projets de développement – Province de l'Ogooué-Ivindo
Cartographie des projets de développement – Province de l'Ogooué-Lolo
Cartographie des projets de développement – Province de l'Ogooué-Maritime
Cartographie des projets de développement – Province de Woleu-Ntem
Directive n°01/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative aux lois de finances
Directive n°02/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative au Règlement général de la comptabilité publique
Directive n°03/11-UEAC-195-CM-22 du 19 décembre 2011 relative au Plan comptable de l'État
Directive n°04/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative à la Nomenclature budgétaire de l'État
Directive n°05/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative au Tableau des opérations financières de l'État
Directive n°06/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative au Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques
Règlement n°12/07-UEAC-186-CM-15 du 19 mars 2007 portant cadre de référence de la politique d'endettement public et de gestion de la dette publique
Règlement n°17/99/UEAC-020-CM-03 du 17 décembre 1999 relatif à la Charte des investissements de la CEMAC