MoroccoMAR

Loi n° 46-18 modifiant et complétant la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé

Loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'État sur les entreprises publiques et autres organismes

Loi n° 82-20 portant création de l'Agence nationale de gestion stratégique des participations de l'État et de suivi des performances des établissements et entreprises publics

Loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé

Loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances

Décret n° 2-15-45 pris pour l'application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé

Décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics

Rapport sur les comptes spéciaux du Trésor (CST)

Circulaire du Chef du Gouvernement relative à la préparation du projet de loi de finances

Guide de la programmation budgétaire triennale (PBT)

Guide de la performance (gestion budgétaire axée sur les résultats)

Stratégie Bas Carbone à Long Terme — Maroc 2050

Le Nouveau Modèle de Développement (Rapport général de la Commission Spéciale sur le Modèle de Développement)

Loi organique n° 111-14 relative aux régions

Programme de Développement Régional (PDR) — Guide de l'élu / Guide PDR

Programmation budgétaire triennale (PBT) 2026-2028

Contribution Déterminée au niveau National (CDN) actualisée 2021 — Maroc